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Système national des données de santé : la charte d'audit est adoptée

Législation

Un arrêté du 11 juin 2021 portant adoption de la charte d'audit applicable aux audits relatifs au système national des données de santé. Cette charte définit et précise les missions, les domaines d'intervention, les pouvoirs, les responsabilités ainsi que les règles de conduite à suivre dans le cadre des audits lancés par le comité d'audit concernant le système national des données de...

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