Sur l'intervention de l'autorité judiciaire pour le placement provisoire d'un mineur à l'ASE

Le placement d'un mineur au sein du service l'aide sociale à l'enfance (ASE) intervient, en principe, sur une décision du président du conseil départemental (PCD) qui concilie tout à la fois l'intérêt de l'enfant et le consentement du ou des représentants légaux. Si le PCD peut – sur la demande de l'intéressé – l'admettre provisoirement lorsque l'urgence le justifie, il est tenu de saisir immédiatement l'autorité judiciaire dans le cas où le représentant légal n'a pu manifester son accord dans un délai de cinq jours (CASF, art. L. 223-2). L’économie de ce dispositif réside dans cette idée que seule l'autorité judiciaire peut pallier la défaillance des représentants légaux. C'est ce qu'a précisé le Conseil d'État, il y a déjà quelques...