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Suppression d'un bureau des douanes et droits indirects

Législation

Un arrêté du 22 avril 2025 modifie l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects. Il prévoit la suppression du bureau des douanes et droits indirects de l'aéroport du Bourget, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Fret (direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris-Aéroports). La mesure prend effet au plus tard au 1er juillet...

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