Suppression de l'exigence de présentation d'un KBis dans les démarches administratives des sociétés : adaptation au secteur de l'environnement, de l'énergie et des transports

Un arrêté du 28 octobre 2021 prévoit la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du...