Subvention d'une collectivité territoriale à une association et respect du principe de neutralité
[22.10.2020]
Par un jugement du mardi 20 octobre 2020, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision par laquelle la commission permanente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a accordé une subvention d'un montant de 5 000 euros à l'association Les amis du festival des idées, pour l'organisation du « festival des idées », qui s'est tenu du 5 au 7 juillet 2019 à La...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface