Stocks stratégiques de gazole : contenu et modalités de présentation et de transmission des bilans
[12.11.2026]
Un arrêté du 10 novembre 2026 précise le contenu des bilans hebdomadaires, mensuels et globaux que les metteurs à la consommation et les entreprises ayant reçu ou répercuté plus de 50 M€ d'avantages transmettent aux ministres chargés de l'économie et de l'énergie, ainsi que leur calendrier et leurs modalités de...
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