Stockage de gaz : le nouveau règlement est publié
[04.07.2022]
Adopté définitivement par le Conseil de l'UE le 28 juin dernier (V. Stockage de gaz : le Conseil de l'UE adopte définitivement le règlement), le règlement (UE) 2022/1032 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2022 modifiant les règlements (UE) 2017/1938 et (CE) n° 715/2009 en ce qui concerne le stockage de gaz (V. Le règlement européen visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel est publié au JOUE...
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