Soins psychiatriques sans consentement : Une décision de justice doit être motivée

La Cour de cassation rappelle un principe constant de procédure civile : la nécessaire motivation des décisions de justice, « garantie des justiciables contre l'arbitraire du juge » (JCl. Procédure civile, fasc. 800-70, Cl. Giverdon et O. Staes), ce qui suppose la réponse aux conclusions des parties. La Cour contrôle en effet systématiquement l'existence de cette motivation par les juges du fond (V., par exemple, Cass. 1re civ., 8 juill. 2015, n° 14-21.150 : JurisData n° 2015-016884...