Simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles

Le décret n° 2026-151 du 3 mars 2026 tire les conséquences des articles 11 et 22 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, qui prévoient et organisent l'agrément des services de prévention et de santé au travail compte tenu notamment de la composition de leur équipe pluridisciplinaire, ainsi qu'un examen médical à mi-carrière pour tous les travailleurs. Par conséquent, le décret modifie l'article R. 717-18-1 et abroge l'article R. 717-51-2 du Code rural et de la pêche maritime prescrivant respectivement un examen médical des travailleurs agricoles à cinquante ans pour renvoyer vers l'examen médical de mi-carrière qui a remplacé cet examen médical et la fixation par le ministre chargé de...