Services de santé au travail : évolution des conditions d'agrément et de renouvellement

Un arrêté du 3 septembre 2025, pris en application des articles D. 4622-50 et R. 4625-3 du Code du travail, fait évoluer la composition des dossiers de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément des services de prévention et de santé au travail et des dossiers spécifiques d'agrément des services de prévention et de santé au travail en charge du suivi des travailleurs temporaires. La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et ses décrets d'application ayant apporté des évolutions impactant la composition des dossiers de demande d'agrément, leur mise à jour était...