Services aériens : publication des accords conclus entre la France et le Tchad et entre la France et le Mozambique
[07.07.2021]
Le décret n° 2021-892 du 5 juillet 2021 porte publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Ndjamena le 9 février 2018. Il est entré en vigueur le 1er mai...
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