Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le SPIC : une mise en œuvre précisée
[08.06.2022]
Dans le prolongement du décret n° 2022-377 du 17 mars 2022 le créant (V. Création d'un traitement de données personnelles pour le recueil et la gestion des contrats d'apprentissage), un arrêté du 7 juin 2022 apporte de nouvelles précisions relatives à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial » (SPIC...
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