Service civique : clarification des retraits d’agrément et de mise à disposition, et visite médicale spécifique aux engagés sapeurs-pompiers
[12.10.2026]
Le décret n° 2026-941 du 7 octobre 2026 modifie la partie réglementaire du code du service national. Il procède à une mise en cohérence des motifs de retrait d'agrément et précise les conséquences, pour les organismes d'accueil bénéficiant de la mise à disposition d'engagés, du retrait d'une autorisation de mise à disposition. Il instaure enfin une visite d'aptitude médicale spécifique aux engagés en service civique des...
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