accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

SEQE : accord en trilogue afin d’augmenter les quotas gratuits d'émission de carbone pour les industries à forte intensité énergétique

Travaux préparatoires

Le Conseil est parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur une révision de la législation visant à augmenter, de 2026 à 2030, les quotas gratuits d'émission de carbone pour les secteurs industriels relevant des référentiels de chaleur et de combustibles du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE), dans le cadre duquel un quota est nécessaire pour chaque tonne de CO2 émise. Les référentiels de chaleur et de combustibles sont utilisés pour déterminer les quotas alloués à titre gratuit aux installations industrielles, en fonction de leur consommation d'énergie. La révision vise à aider les secteurs à forte intensité énergétique de l'UE à maintenir leur compétitivité et à les protéger des fuites de carbone, tout...

Déjà abonné ? Identifiez vous

La suite de cet article est réservée aux abonnés

  • Les veilles des 13 fils matières en illimité
  • Veille quotidienne exhaustive
  • Alertes en temps réel
  • Newsletter à la fréquence de votre choix
  • Personnalisation de l'interface

Demander un essai gratuit