SEQE : accord en trilogue afin d’augmenter les quotas gratuits d'émission de carbone pour les industries à forte intensité énergétique
Le Conseil est parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur une révision de la législation visant à augmenter, de 2026 à 2030, les quotas gratuits d'émission de carbone pour les secteurs industriels relevant des référentiels de chaleur et de combustibles du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE), dans le cadre duquel un quota est nécessaire pour chaque tonne de CO2 émise. Les référentiels de chaleur et de combustibles sont utilisés pour déterminer les quotas alloués à titre gratuit aux installations industrielles, en fonction de leur consommation d'énergie. La révision vise à aider les secteurs à forte intensité énergétique de l'UE à maintenir leur compétitivité et à les protéger des fuites de carbone, tout...
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