Sénateurs et députés trouvent un accord sur la réforme du courtage
[16.03.2021]
La commission mixte paritaire est parvenue à accord, le 10 mars 2021, sur la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. Le texte proposé doit à présent être discuté en plénière devant l'Assemblée nationale le 17 mars ; devant le Sénat le 1er avril...
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