Sécurité des navires : refonte des règles applicables aux navires de plaisance à utilisation commerciale
[08.06.2026]
Un arrêté du 21 mai 2026 modifie la réglementation applicable à la sécurité des navires de plaisance et des navires de plaisance à utilisation commerciale (NUC), notamment en renforçant certaines exigences relatives aux équipements de sécurité, aux moyens de communication, à la prévention des accidents et au suivi technique des...
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