Sécurité des navires : modifications apportées pour le transport international de personnes (Division 221)
[05.05.2025]
Un arrêté du 11 avril 2025 modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution concernant les navires à passagers effectuant des voyages internationaux (division 221) ( A. n° MERR8700184A, 23 nov. 1987 ...
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