Sécurité des navires : modifications apportées à la division 211 « Stabilité à l'état intact et après avarie »
[28.01.2025]
Un arrêté du 24 janvier 2025 modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ( A. n° MERR8700184A, 23 nov. 1987 ). Les modifications concernent la division 211 « Stabilité à l'état intact et après avarie » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre...
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