Secteur des VTC : signature d'un accord fixant à 7,65 € le revenu minimum net par course

Un accord fixant à 7,65 € net le revenu minimal par course effectuée par un VTC, « équivalant à une hausse de 27 % du tarif le plus bas pratiqué sur le marché », a été signé entre des organisations représentatives des travailleurs indépendants (AVF, FNAE, CFTC et UNSA) et les organisations représentatives des plateformes de VTC (API et FFTPR). « Il s'agit du tout premier accord signé dans le secteur, créant un nouveau droit pour les travailleurs des plateformes », précise l'exécutif dans un communiqué l'annonçant.

Une fois l'accord signé et homologué par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE), ce revenu minimum « s'imposera à l'ensemble des plateformes et des travailleurs du secteur des VTC ». Il fera l'objet d'un « réexamen annuel afin d'envisager sa réévaluation, notamment en tenant compte de la conjoncture économique ».

L'accord signé prévoit la poursuite de ces travaux avec la tenue de négociations sectorielles début 2023 sur la question plus globale des revenus, notamment la garantie d'un revenu horaire, sujet au cœur des préoccupations des représentants des travailleurs.

Les partenaires du secteur des VTC travaillent également à un accord de méthode prévoyant un agenda social pour l'année 2023, des dispositions sur l'organisation de leurs travaux et des moyens complémentaires pour les organisations représentatives des travailleurs indépendants.