La loi du 21 février 2022 dite « loi 3DS » ouvre la voie au transfert des autoroutes, des routes ou des portions de voies non concédées relevant du domaine routier national aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles, sur leur demande. Le décret n° 2023-1091 du 24 novembre 2023 a pour objet d'approuver la convention-type encadrant les modalités de mise à disposition des services (ou parties de service...