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[26.08.2024]
Un arrêté du 19 juillet 2024 a pour objet de modifier l'arrêté du 10 décembre 2021 précisant les modalités d'émission et d'apurement des bordereaux de vente à l'exportation édités par voie informatique dans le cadre du programme d'apurement des bordereaux par lecture optique de code-barres (PABLO), ainsi que les modalités de recours à la procédure de secours ( A. n° CCPD2131536A, 10 déc. 2021 ...
[19.07.2024]
Par arrêté du 15 juillet 2024, en application du premier alinéa de l'article L. 2321-3 du Code de la défense, le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base relative à l'alerte de victimes...