Nominations Numérique Marc-Antoine Brillant est nommé chef du service VIGINUM par intérim Législation A. n° PRMD2321426A, 28 juill. 2023 : JO 30 juill. 2023 [21.08.2023] Par arrêté de la Première ministre en date du 28 juillet 2023 ... Lu
Nominations Numérique Pierre Casciola prend la tête de l'Agence du numérique de la sécurité civile Législation D. n° IOMA2222554D, 19 août 2022 : JO 20 août 2022 [25.08.2022] Pierre CASCIOLA est nommé directeur de l'Agence du numérique de la sécurité civile, pour une durée de trois... Lu
Formation professionnelle Données Télétransmission de la déclaration d'activité et du BPF via le portail « Mon Activité Formation » : les modalités de traitement des données sont précisées Législation A. n° MTRD2121637A, 9 juill. 2021 : JO 1er août 2021 [16.08.2021] Un arrêté du 9 juillet 2021 publié au Journal officiel du 1er août est pris pour l'application du décret n° 2021-900 du 5 juillet 2021 relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences (V. Modalités de transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires... Lu