Le règlement (UE) 2024/1610 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 modifie le règlement (UE) 2019/1242 du 20 juin 2019 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et intégrant des obligations de...
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[07.06.2024]
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[01.02.2024]
Le décret n° 2024-61 du 31 janvier 2024, pris en application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023, précise les modalités de contrôle de la conformité des projets de réacteurs électronucléaires aux règles de fond d'urbanisme dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale ou de la demande de création de l'installation nucléaire de...