Numérique Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances +2 Urbanisme et environnement Collectivités territoriales Modalités et obligations de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par les personnes publiques Législation D. n° 2023-266, 12 avr. 2023 : JO 14 avr. 2023 [14.04.2023] Par décret du 12 avril 2023, sont fixés les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l'État et les collectivités... Lu