En complément des textes qui ont modifié directement le CGI et ses annexes II et III pour la période du 1er janvier 2023 (date de mise à jour de la précédente édition) au 31 décembre 2023, le décret n° 2024-496 du 30 mai 2024 procède, à droit constant, à la codification de dispositions fiscales que la loi ou les décrets n'ont pas directement codifiées, à une consolidation et à une mise en cohérence rédactionnelle de...