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Fiscalité des entreprises Régimes particuliers et taxes diverses Transports Modification du service de gestion des taxes aéroportuaires Législation A. n° TREA2229532A, 20 oct. 2022 : JO 4 nov. 2022 [07.11.2022] Un arrêté du 20 octobre 2022 modifie l'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires. Les modifications concernent les opérations de contrôle d'assiette dont le service a la... Lu
Régimes particuliers et taxes diverses Médias et Communication Numérique +4 Finances et fiscalités Pollutions, Risques et Nuisances Transports Assurance LF 2021 : suppression, revalorisation ou extension de diverses taxes Législation L. fin. 2021, n° 2020-1721, 29 déc. 2020 : JO 30 déc. 2020 [13.01.2021] La loi de finances pour 2021 prévoit la suppression, la revalorisation, l'extension, la modification ou encore le report de différentes... Lu