Droit européen Fiscalité des entreprises Régimes particuliers et taxes diverses Modernisation des règles européennes concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur les boissons alcooliques Législation Cons. UE, dir. (UE) 2020/1151, 29 juill. 2020 : JOUE L 256, 5 août 2020 [26.08.2020] La directive (UE) 2020/1151 du Conseil du 29 juillet 2020 modifie la directive 19 octobre 1992 concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques (Cons. CE, dir. 92/83/CEE, 19 oct. 1992... Lu