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[24.07.2024]
Un arrêté du 15 juillet 2024 autorise la prorogation de l'arrêté du 30 juillet 2019 portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF) ( A. n° ESRS1920666A, 30 juill. 2019 ). La reconnaissance du dispositif d'évaluation linguistique dénommé test d'évaluation de français pour dispense de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du Code de l'éducation est prorogée d'un an, à compter du 31 juillet...
[08.07.2024]
En application du deuxième alinéa du II de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité, sont habilités pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les 7 territoires dont les limites géographiques sont définies en annexe du présent...