Santé Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Réforme de l'évaluation des biotechnologies et simplification de la procédure applicable aux utilisations confinées d'OGM présentant un risque nul ou négligeable Législation Ord. n° 2021-1325, 13 oct. 2021 : 14 oct. 2021 [14.10.2021] Une ordonnance du 13 octobre 2021 réforme l'évaluation des biotechnologies et simplifie la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés (OGM) présentant un risque nul ou... Lu