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Transports Commande publique Procédure administrative +1 Contrats Marchés de travaux passés par les concessionnaires d'autoroute : modalités de transmission de documents à l'ART AAI ART, déc. n° 2020-067, 15 oct. 2020 [03.11.2020] L'Autorité de régulation des transports (ART) fixe les modalités selon lesquelles les concessionnaires d'autoroute doivent lui fournir, de manière régulière, les documents de la consultation, des candidatures et des offres des marchés de... Lu