Public Transports Modification du règlement intérieur de l'ART AAI ART, déc. n° 2024-050, 27 juin 2024 : JO 19 juill. 2024 [19.07.2024] La décision n° 2024-050 du 27 juin 2024 porte modification du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des transports (ART). Cette modification doit permettre l'organisation, au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, de la séance publique prévue, devant le collège, dans le cadre des procédures de règlements de... Lu
Transports Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances +4 Urbanisme et environnement Affaires Concurrence Consommation Bornes de recharge pour véhicules électriques : avis de l'Autorité de la concurrence AAI Aut. conc., communiqué, 11 juin 2024 (Bornes) [11.06.2024] L'Autorité de la concurrence a rendu son avis sur le fonctionnement concurrentiel des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE... Lu
Transports Données Droit européen Reconnaissance faciale dans les aéroports : le CEPD prône un contrôle maximal des données biométriques AAI CEPD, actualités, 24 mai 2024 (Biométrique) [27.05.2024] L'EDPB (European Data Protection Board) a adopté un avis sur l'utilisation des technologies de reconnaissance faciale par les exploitants d'aéroports et les compagnies aériennes pour rationaliser le flux de passagers dans les aéroports. Cet avis a été adopté à la suite d'une demande de l'autorité française de protection des données, la... Lu
Public Transports Adoption du règlement intérieur de l'ART AAI ART, déc. n° 2024-025, 28 mars 2024 : JO 18 avr. 2024 [18.04.2024] La décision n° 2024-025 du 28 mars 2024 porte adoption du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des transports (ART). Le règlement est annexé à la... Lu
Transports Concurrence Fusions et Acquisitions Secteur aéronautique : l’Autorité de la concurrence donne son feu vert à l’acquisition de Cobham Aerospace par Thales AAI Aut. conc., communiqué, 25 mars 2024 (Aéronautique) [25.03.2024] L’Autorité de la concurrence a autorisé l’acquisition sans conditions de Cobham Aerospace par... Lu
Offert Concurrence Médias et Communication Numérique +1 Propriété littéraire et artistique Google écope d’une amende substantielle pour non-respect des droits voisins AAI Aut. conc., communiqué, 20 mars 2024 (Google) [20.03.2024] L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 250 millions d’euros à Google pour non-respect de certains engagements pris en juin 2022.... Lu
Transports Affaires Lignes directrices de l'ART relatives à la protection des informations relevant du secret des affaires AAI ART, communiqué, 15 juin 2023 (lignes directrices SDA) [22.06.2023] Le collège de l’Autorité de régulation des transports (ART) a adopté, le 15 juin 2023, des lignes directrices concernant le traitement des demandes de protection au titre du secret des affaires (SDA) (ART, déc. n° 2023-029, 15 juin 2023). Celles-ci présentent le cadre juridique applicable en matière de SDA, les principes qui doivent guider le choix d’occulter ou non des données et les modalités de demande... Lu
Concurrence Fusions et Acquisitions Transports La prise de contrôle conjoint de Cityscoot par la RATP et la CDC autorisée AAI Aut. conc., communiqué, 16 mai 2023 (scoot) [17.05.2023] Le 26 juillet dernier, la société RATP Capital Innovation, filiale du groupe RATP, et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont notifié à l’Autorité de la concurrence leur projet de prise de contrôle conjoint de la société Cityscoot, qui propose des services de location de courte durée de scooters électriques en libre-service grâce à un système de réservation et d’abonnement digitalisé disponible sur... Lu
Concurrence RSE et Compliance Pénal des affaires +1 Transports Transports : opérations de visite et saisie menées dans divers secteurs par l’Autorité de la concurrence AAI Aut. conc., communiqué, 12 mai 2023 (visites) [12.05.2023] Dans un communiqué, le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique que « les services d'instruction de l'Autorité (…) ont procédé [le 11 mai], après autorisation d'un juge des libertés et de la détention, à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d'entreprises suspectées d'avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans les secteurs du transport ferroviaire de voyageurs, de la... Lu
Offert Numérique Médias et Communication Propriété littéraire et artistique +1 Affaires Évaluation des mesures de protection prises par les fournisseurs de services de partage de contenus et recommandations de l’Arcom AAI Arcom, rapp., publié le 2 mai 2023 (contenus) [05.05.2023] La loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique a confié à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le soin d’évaluer le niveau d’efficacité des mesures de protection des œuvres et des objets protégés prises par les fournisseurs de services de partage de contenus en... Lu