Santé Données Évolution des traitements de données de santé : formalités à respecter auprès de la CNIL AAI CNIL, actualités, 13 juin 2024 (Santé) [14.06.2024] Certains traitements de données de santé, soumis à des formalités préalables auprès de la CNIL, sont susceptibles d'évoluer avec le temps. Si les modifications ont un impact sur les modalités de mise en œuvre du traitement ou les droits des personnes, elles peuvent nécessiter l'accomplissement de nouvelles démarches auprès de la... Lu
Données Numérique Collectivités territoriales +1 Services publics Renouvellement du partenariat CNIL-Départements de France pour la protection des données personnelles et l'essor de l'IA dans les services publics AAI CNIL, actualités, 12 juin 2024 (Partenariat) [13.06.2024] La CNIL et Départements de France ont décidé de renouveler leur partenariat pour promouvoir les bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles, accompagner la circulation de ces données et le développement de l'intelligence artificielle (IA) dans les services... Lu
Données Santé Collecte et exploitation des données relatives au handicap : la CNIL fait le point AAI CNIL, actualités, 14 mai 2024 (Handicap) [14.05.2024] Dans le contexte du sport, les acteurs peuvent être amenés à traiter des données personnelles indiquant qu'un sportif est en situation de handicap. Ces données sont considérées comme sensibles, selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elles bénéficient d'une protection... Lu
Données Numérique Libertés +1 Santé Vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad : la CNIL publie une recommandation AAI CNIL, actualités, 2 mai 2024 (Ehpad) [02.05.2024] Est publiée ce jour, 2 mai, une recommandation de la CNIL concernant l'installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Consommation Contrats +1 Contrats et obligations La barre du million d'interventions pour impayés de factures d'énergie a été franchie AAI Médiateur national de l'énergie, communiqué, 26 avr. 2024 (Impayés) [26.04.2024] Le Médiateur national de l’énergie a rendu public le nombre d’interventions réalisées en 2023 pour impayés concernant l’électricité et le gaz... Lu
Banque et finance Nominations L'Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut conseil certificateur de Place AAI AMF, communiqué, 8 avr. 2024 (Conseil) [09.04.2024] L'Autorité des marchés financiers (AMF) a nommé une nouvelle présidente du Haut conseil certificateur de Place (HCCP) le 20 février, en la personne de Olympe Dexant-de Bailliencourt, membre du Collège de l'AMF, puis 9 membres du HCCP, à compter du 2 avril ... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes H2A : publication des règlements intérieurs de l'Autorité et de sa commission des sanctions AAI H2A, déc. n° FP-2024-01, 15 févr. 2024 : JO 7 avr. 2024 [08.04.2024] La décision n° FP-2024-01 du 15 février 2024 de la Haute Autorité de l'audit porte adoption de son règlement... Lu
Offert Données Professions Le guide de la sécurité des données personnelles fait peau neuve AAI CNIL, actualités, 26 mars 2024 (Guide) [26.03.2024] La CNIL met à disposition une nouvelle version de son guide de la sécurité des données... Lu
Libertés Services publics Etrangers +3 Personnes Droit pénal Social La Défenseure des droits préoccupée par « la banalisation des atteintes aux droits et libertés » AAI Déf. droits, communiqué, 26 mars 2024 (Droits) [26.03.2024] Le Défenseur des droits a rendu public son rapport annuel d’activité pour 2023. Il en ressort notamment que ... Lu
Transports Concurrence Fusions et Acquisitions Secteur aéronautique : l’Autorité de la concurrence donne son feu vert à l’acquisition de Cobham Aerospace par Thales AAI Aut. conc., communiqué, 25 mars 2024 (Aéronautique) [25.03.2024] L’Autorité de la concurrence a autorisé l’acquisition sans conditions de Cobham Aerospace par... Lu