Offert Concurrence Médias et Communication Numérique +1 Propriété littéraire et artistique Google écope d’une amende substantielle pour non-respect des droits voisins AAI Aut. conc., communiqué, 20 mars 2024 (Google) [20.03.2024] L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 250 millions d’euros à Google pour non-respect de certains engagements pris en juin 2022.... Lu
Concurrence Affaires Données +1 Numérique IA générative : l’Autorité de la concurrence s’autosaisit pour avis et lance une consultation publique jusqu’au 22 mars AAI Aut. conc., actualités, 8 févr. 2024 (AI) [09.02.2024] L’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pour avis afin d’analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’intelligence artificielle (IA) générative, qui, faut-il le rappeler, est en plein essor - il devrait représenter 42 milliards d’euros en 2023 (soit le double de 2022) et pourrait même attendre un chiffre d’affaires annuel de plus 200 milliards d’euros à l'horizon... Lu
Affaires Concurrence Abus de position dominante : Sony écope d’une amende de 13,5 M€ AAI Aut. conc., communiqué, 20 déc. 2023 (Manettes) [20.12.2023] L’Autorité de la concurrence annonce ce jour, 20 décembre, avoir infligé à Sony une sanction de 13,5 M€ pour « avoir abusé, pendant plus de 4 ans, de sa position dominante sur le marché de la fourniture de manettes de jeux vidéo pour consoles Playstation 4 ».... Lu
Concurrence Numérique Droit international +1 Droit européen G7 sur la concurrence numérique : une édition 2023 marquée par différentes initiatives AAI Aut. conc., communiqué, 8 nov. 2023 (G7) [08.11.2023] L’édition 2023 du G7 sur la concurrence numérique a été présidée par la Japan Fair Trade Commission (Japon) et a réuni les autorités de concurrence et les responsables politiques des pays du G7 (États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Canada, Italie, Japon, France), ainsi que la Commission... Lu
Médias et Communication Numérique Concurrence Régulation des marchés du haut et très haut débit fixes : l’Autorité de la concurrence rend son avis à l’Arcep AAI Aut. conc., communiqué, 26 oct. 2023 (Débit) [02.11.2023] Dans le cadre du 7e cycle d'analyse des marchés de gros du haut-débit et du très haut débit fixes pour la période 2024/2028, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a sollicité l'avis de l'Autorité de la concurrence sur 3 projets de décisions. Sa demande d'avis portait, d'une part, sur la délimitation des marchés de produits et de services pour... Lu
Offert Concurrence Numérique Données Fonctionnement concurrentiel du secteur du cloud : l'Autorité de la concurrence rend son avis AAI Aut. conc., communiqué, 29 juin 2023 (Cloud) [29.06.2023] Le 27 janvier 2022, l’Autorité de la concurrence annonçait s’être saisie d’office pour avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’informatique en nuage, le « cloud ». Après avoir publié un document intermédiaire durant l’été 2022 et consulté l’ensemble des parties prenantes, elle a rendu son avis... Lu
Numérique Données Affaires +2 Concurrence Droit européen L’Autorité de la concurrence fait entendre sa voix sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique AAI Aut. conc., communiqué, 11 mai 2023 (Cloud) [11.05.2023] Saisie par le ministre délégué en charge de la transition numérique et des télécommunications, l’Autorité de la concurrence a émis un avis sur 3 articles du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, qui a été présenté au Conseil des ministres du 10 mai... Lu
Concurrence Médias et Communication Numérique +1 Affaires Vérification publicitaire sur Internet : l’Autorité de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l’encontre de Meta AAI Aut. conc., communiqué, 4 mai 2023 (Méta) [04.05.2023] Saisie en octobre 2022 par la société Adloox - acteur français qui fournit des services de vérification publicitaire sur Internet, en particulier aux annonceurs et aux agences média - de pratiques mises en œuvre par les sociétés Meta Platforms Inc, Meta Platforms Ireland Ltd et Facebook France dans le secteur de la vérification publicitaire sur Internet, l’Autorité de la concurrence a prononcé le 4 mai, dans... Lu
Données Numérique Sécurité et Police +1 Libertés Cybersécurité : la CNIL annonce le lancement prochain d’une consultation sectorielle AAI CNIL, actualités, 5 avr. 2023 (cybersécurité) [07.04.2023] Dans le cadre de sa démarche d’accompagnement sectoriel, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) engage un « travail de fond » sur les solutions de cybersécurité avancées. L’objectif est double : favoriser la conception de produits et services protecteurs des données, mais également aider les utilisateurs à choisir des solutions conformes au RGPD. L’idée étant de « trouver le bon équilibre... Lu
Concurrence Numérique « Computational antitrust » : l'Autorité de la concurrence met à disposition le premier outil de visualisation de ses publications AAI Aut. conc., communiqué, 31 janv. 2023 [03.02.2023] L'Autorité de la concurrence a récemment mis en ligne sur son site internet le premier outil graphique interactif capable d'identifier, au sein de ses publications (décisions, avis et mesures conservatoires publiés entre 2009 et 2021), les références à ses autres publications et de représenter ces interconnexions dans un graphe. Cet outil, à destination des acteurs du droit de la concurrence (rapporteurs,... Lu