Consommation Concurrence Pollutions, Risques et Nuisances +2 Transition énergétique Indicateurs Systèmes de notation : l'Autorité de la concurrence consulte jusqu'au 15 mai dans le cadre de la préparation d'un avis AAI Aut. conc., communiqué, 12 avr. 2024 (Notation) [12.04.2024] En février dernier, l'Autorité de la concurrence a décidé de s'autosaisir pour avis afin d'analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des systèmes de notation visant à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et services de... Lu
Banque et finance Nominations L'Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut conseil certificateur de Place AAI AMF, communiqué, 8 avr. 2024 (Conseil) [09.04.2024] L'Autorité des marchés financiers (AMF) a nommé une nouvelle présidente du Haut conseil certificateur de Place (HCCP) le 20 février, en la personne de Olympe Dexant-de Bailliencourt, membre du Collège de l'AMF, puis 9 membres du HCCP, à compter du 2 avril ... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes H2A : publication des règlements intérieurs de l'Autorité et de sa commission des sanctions AAI H2A, déc. n° FP-2024-01, 15 févr. 2024 : JO 7 avr. 2024 [08.04.2024] La décision n° FP-2024-01 du 15 février 2024 de la Haute Autorité de l'audit porte adoption de son règlement... Lu
Offert Données Professions Le guide de la sécurité des données personnelles fait peau neuve AAI CNIL, actualités, 26 mars 2024 (Guide) [26.03.2024] La CNIL met à disposition une nouvelle version de son guide de la sécurité des données... Lu
Transports Concurrence Fusions et Acquisitions Secteur aéronautique : l’Autorité de la concurrence donne son feu vert à l’acquisition de Cobham Aerospace par Thales AAI Aut. conc., communiqué, 25 mars 2024 (Aéronautique) [25.03.2024] L’Autorité de la concurrence a autorisé l’acquisition sans conditions de Cobham Aerospace par... Lu
Offert Concurrence Médias et Communication Numérique +1 Propriété littéraire et artistique Google écope d’une amende substantielle pour non-respect des droits voisins AAI Aut. conc., communiqué, 20 mars 2024 (Google) [20.03.2024] L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 250 millions d’euros à Google pour non-respect de certains engagements pris en juin 2022.... Lu
Concurrence Fusions et Acquisitions Commerçants et fonds de commerce Rachat de magasins Casino par Intermarché, Auchan et Carrefour : dérogations accordées pour contrôle des concentrations AAI Aut. conc., communiqué, 19 mars 2024 (Concentration) [19.03.2024] Intermarché, Auchan et Carrefour ont notifié à l’Autorité de la concurrence leurs projets d’acquisition de 323 magasins, principalement alimentaires, actuellement exploités par le groupe Casino. Ces notifications ont été faites respectivement les 8 février, 27 février et 7 mars... Lu
Données Numérique Nominations CNIL : Philippe-Pierre Cabourdin confirmé comme président de la formation restreinte AAI CNIL, délib. n° 2024-015, 7 mars 2024 : JO 15 mars 2024 [15.03.2024] Philippe-Pierre CABOURDIN est élu président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL... Lu
Banque et finance Patrimoine Commercialisation des SCPI en démembrement temporaire de propriété : des spécificités insuffisamment prises en compte par les PSI distributeurs AAI AMF, publication, 6 mars 2024 (SPOT SPI en démembrement) [12.03.2024] À l’occasion de contrôles courts thématiques « SPOT » réalisés entre avril et août 2023 portant sur la commercialisation des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) auprès de quatre établissements distributeurs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a observé une prise en compte très limitée des spécificités du démembrement temporaire de propriété dans la fourniture de services d’investissement... Lu
Banque et finance Nominations Valérie Michel-Amsellem est élue présidente de la Commission des sanctions de l'AMF AAI AMF, communiqué, 6 mars 2024 (Nomination) [11.03.2024] Conseillère à la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation et membre de la Commission des sanctions de l’AMF depuis septembre 2021, Valérie Michel-Amsellem devient présidente de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Elle succède à Jean Gaeremynck, dont le mandat était arrivé à son terme. Jean-Claude Hassan présidera lui la deuxième section de la... Lu