Numérique Droit pénal Médias et Communication Contrôle de l'accès à des contenus pornographiques en ligne : l'Arcom consulte sur les exigences applicables aux systèmes AAI Arcom, communiqué, 11 avr. 2024 (Référentiel) [17.04.2024] L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a lancé une consultation publique sur le projet de référentiel déterminant les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge mis en place pour l’accès à des contenus pornographiques en ligne. Les contributions doivent parvenir à l'Arcom au plus tard le 13 mai 2024 à l'adresse électronique suivante ... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes H2A : publication des règlements intérieurs de l'Autorité et de sa commission des sanctions AAI H2A, déc. n° FP-2024-01, 15 févr. 2024 : JO 7 avr. 2024 [08.04.2024] La décision n° FP-2024-01 du 15 février 2024 de la Haute Autorité de l'audit porte adoption de son règlement... Lu
Offert Données Professions Le guide de la sécurité des données personnelles fait peau neuve AAI CNIL, actualités, 26 mars 2024 (Guide) [26.03.2024] La CNIL met à disposition une nouvelle version de son guide de la sécurité des données... Lu
Médias et Communication Nouvelle mise en demeure prononcée contre C8 par le gendarme des médias AAI Arcom, déc. n° 2024-205, 13 mars 2024 : JO 20 mars 2024 [20.03.2024] L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été alertée au sujet d’une séquence, diffusée dans l’émission Touche pas à mon poste ! le 5 février dernier sur C8, au cours de laquelle une invitée était interrogée sur le viol dont elle aurait été victime en septembre... Lu
Offert Concurrence Médias et Communication Numérique +1 Propriété littéraire et artistique Google écope d’une amende substantielle pour non-respect des droits voisins AAI Aut. conc., communiqué, 20 mars 2024 (Google) [20.03.2024] L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 250 millions d’euros à Google pour non-respect de certains engagements pris en juin 2022.... Lu
Médias et Communication Numérique Elus Lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne : l'Arcom publie une série de préconisations AAI Arcom, préconisations, 6 mars 2024 [11.03.2024] Dans la perspective des élections au Parlement européen de juin 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adopté, le 6 mars 2024, une série de préconisations concernant de bonnes pratiques que les plateformes en ligne pourraient suivre afin de lutter contre les risques spécifiques ou amplifiés en période électorale sur leurs... Lu
Médias et Communication Elus Radio et télévision : l'Arcom fixe les règles pour les élections européennes 2024 AAI Arcom, recommandation n° 2024-01, 6 mars 2024 : JO 9 mars 2024 [11.03.2024] L'Arcom a adopté, le 6 mars 2024, une recommandation relative aux prochaines élections des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024 qui vient compléter sa délibération du 4 janvier 2011 applicable aux services de radio et de télévision en période... Lu
Médias et Communication Pluralisme et indépendance de l’information dans les médias audiovisuels : l’Arcom réagit à la décision du Conseil d’État AAI Arcom, communiqué, 13 févr. 2024 (Réaction) [14.02.2024] L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), annonce-t-elle dans un communiqué, « a pris connaissance de la décision du Conseil d’État du 13 février 2024 » concernant le pluralisme et l’indépendance de l’information dans les médias... Lu
Médias et Communication Numérique Cartographie du secteur des podcasts et de ses dynamiques AAI Arcom, communiqué, 9 févr. 2024 (Podcasts) [12.02.2024] L’Observatoire des podcasts, co-piloté par le ministère de la Culture et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), a publié une première étude consacrée à la cartographie du secteur et de ses... Lu
Médias et Communication Numérique Couverture mobile des territoires : où en est-on ? AAI Arcep, communiqué, 1er févr. 2024 (Couverture) [06.02.2024] En janvier 2018, le Gouvernement et l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) ont annoncé un ensemble d’engagements des opérateurs pour généraliser la 4G et accélérer la couverture mobile des territoires : le New Deal mobile. Cinq années après son lancement, avec plusieurs obligations devant être respectées d’ici à 2031, l’Autorité publie un... Lu