Contrats Médias et Communication Partenariats sportifs et jeux d’argent : les lignes directrices et les recommandations de l'ANJ AAI ANJ, communiqué, 1er juin 2023 [15.06.2023] L’ANJ a émis des lignes directrices et des recommandations pour renforcer la régulation des partenariats sportifs des opérateurs de jeux. Ces propositions constituent une première réponse, à droit constant, aux risques de banalisation et d’attractivité de la pratique de jeux d’argent que ces partenariats sportifs peuvent représenter auprès des mineurs et des joueurs... Lu
Offert Données Numérique RSE et Compliance +1 Personnes Évolution des pratiques du web en matière de cookies : la CNIL constate que son plan d’action « a eu un fort impact » AAI CNIL, actualités, 15 mai 2023 (plan) [15.05.2023] Favoriser la conformité des professionnels aux nouvelles règles, tout en s’assurant de la bonne compréhension de celles-ci par les internautes : le plan d’action de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en matière de cookies (2020 à 2022) a-t-il répondu à l’objectif affiché ? Le régulateur des données personnelles a investigué et est arrivé à la conclusion qu’il « a eu un fort... Lu
Concurrence Médias et Communication Numérique +1 Affaires Vérification publicitaire sur Internet : l’Autorité de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l’encontre de Meta AAI Aut. conc., communiqué, 4 mai 2023 (Méta) [04.05.2023] Saisie en octobre 2022 par la société Adloox - acteur français qui fournit des services de vérification publicitaire sur Internet, en particulier aux annonceurs et aux agences média - de pratiques mises en œuvre par les sociétés Meta Platforms Inc, Meta Platforms Ireland Ltd et Facebook France dans le secteur de la vérification publicitaire sur Internet, l’Autorité de la concurrence a prononcé le 4 mai, dans... Lu
Contrats Médias et Communication L'Autorité nationale des jeux lance un groupe de travail sur l'encadrement des partenariats sportifs des opérateurs de jeux d'argent AAI ANJ, communiqué, 23 juin 2022 [28.06.2022] Les contrats de partenariat et de sponsoring se rattachent à la catégorie des communications commerciales. C'est ce que rappelait déjà l'Autorité nationale des jeux (ANJ) en février 2022 à l'occasion de la présentation de ses lignes directrices précisant son interprétation des règles existantes en matière d'encadrement du contenu des communications commerciales. Cependant, dans un contexte de forte augmentation du... Lu
Offert Concurrence Numérique Médias et Communication Publicité en ligne : les engagements pris par Meta approuvés par l'Autorité de la concurrence AAI Aut. conc., communiqué, 16 juin 2022 [21.06.2022] L'Autorité de la concurrence a validé les engagements pris par Meta visant à mettre un terme à des pratiques susceptibles de soulever des préoccupations de concurrence sur le marché français de la publicité en ligne non liée aux recherches. À noter que « c'est la première fois qu'une autorité de concurrence accepte des engagements de la part de Meta dans le cadre d'une procédure... Lu
Numérique Concurrence Médias et Communication Publicité en ligne : Google sanctionné à 220 M€ pour abus de position dominante AAI Aut. conc., communiqué, 7 juin 2021 [07.06.2021] L'Autorité de la concurrence a rendu une décision à l'encontre de Google, fixant une sanction à hauteur de 220 M€, pour abus de position dominante sur le marché des serveurs publicitaires pour éditeurs de sites web et d'applications mobiles en violation des articles L. 420-2 du Code de commerce et 102 du... Lu
Concurrence Numérique Affaire Amadeus/Google Ads : l'Autorité de la concurrence refuse de sanctionner à nouveau l'entreprise américaine AAI Aut. conc., déc. n° 20-D-14, 26 oct. 2020 [03.11.2020] L'Autorité de la concurrence, dans une décision du 26 octobre 2020, rejette la demande de la société Amadeus à l'encontre de Google pour son service Google Ads. Les demandes de la société étaient fondées mais l'Autorité de la concurrence considère que les faits dénoncés par Amadeus dans sa saisine ont déjà été traités, qualifiés et sanctionnés dans l'affaire qui opposait Gibmédia au géant américain. Dans cette... Lu