L'article 29 de la loi « Energie Climat » (29LEC) impose aux acteurs financiers de publier les impacts de leur portefeuille sur le changement climatique et sur l'érosion de la biodiversité, ainsi que la vulnérabilité de leurs portefeuilles sur ces deux...
Le Défenseur des droits a publié une décision-cadre sur le respect des droits des personnes contrôlées et interpellées à la frontière intérieure franco-italienne, par les forces de sécurité françaises, dans les départements des Alpes-Maritimes et des...