Droit international Numérique Médias et Communication Vers un dialogue renforcé des régulateurs francophones avec les plateformes AAI Arcom, communiqué, 24 avr. 2024 (Dialogue) [26.04.2024] Le réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) et le réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC) ont adopté une déclaration visant à renforcer le dialogue entre les régulateurs et les grandes plateformes en ligne sur le continent africain et dans l'espace francophone. L'objectif est d'instaurer un dialogue structuré et durable avec les grandes plateformes en ligne. Les... Lu
Données Numérique Droit européen +2 Affaires Consommation « Consentir ou Payer » : le Comité européen de la protection des données adopte un avis AAI CEPD, actualités, 17 avr. 2024 (Payer) [22.04.2024] Le 17 avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur le modèle « consentir ou payer » qui porte sur la validité, dans ce contexte, du consentement comme base légale pour le traitement de données personnelles aux fins de publicité comportementale par les grandes plateformes en... Lu
Numérique Droit pénal Médias et Communication Contrôle de l'accès à des contenus pornographiques en ligne : l'Arcom consulte sur les exigences applicables aux systèmes AAI Arcom, communiqué, 11 avr. 2024 (Référentiel) [17.04.2024] L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a lancé une consultation publique sur le projet de référentiel déterminant les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge mis en place pour l’accès à des contenus pornographiques en ligne. Les contributions doivent parvenir à l'Arcom au plus tard le 13 mai 2024 à l'adresse électronique suivante ... Lu
Offert Données Numérique Premières recommandations de la CNIL pour un usage de l'IA respectueux des données personnelles AAI CNIL, actualités, 8 avr. 2024 (IA) [08.04.2024] La CNIL a publié ses premières recommandations sur le développement des systèmes d'intelligence artificielle (IA), en particulier des systèmes d'IA... Lu
Offert Concurrence Médias et Communication Numérique +1 Propriété littéraire et artistique Google écope d’une amende substantielle pour non-respect des droits voisins AAI Aut. conc., communiqué, 20 mars 2024 (Google) [20.03.2024] L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 250 millions d’euros à Google pour non-respect de certains engagements pris en juin 2022.... Lu
Médias et Communication Numérique Elus Lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne : l'Arcom publie une série de préconisations AAI Arcom, préconisations, 6 mars 2024 [11.03.2024] Dans la perspective des élections au Parlement européen de juin 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adopté, le 6 mars 2024, une série de préconisations concernant de bonnes pratiques que les plateformes en ligne pourraient suivre afin de lutter contre les risques spécifiques ou amplifiés en période électorale sur leurs... Lu
Médias et Communication Numérique Cartographie du secteur des podcasts et de ses dynamiques AAI Arcom, communiqué, 9 févr. 2024 (Podcasts) [12.02.2024] L’Observatoire des podcasts, co-piloté par le ministère de la Culture et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), a publié une première étude consacrée à la cartographie du secteur et de ses... Lu
Nominations Données Numérique Philippe-Pierre Cabourdin est élu président par intérim de la formation restreinte de la CNIL AAI CNIL, délib. n° 2024-009, 8 févr. 2024 : JO 11 févr. 2024 [12.02.2024] Par une délibération n° 2024-009 du 8 février 2024 M. Philippe-Pierre Cabourdin est élu président par intérim de la formation restreinte de la CNIL jusqu'aux prochaines élections à la formation... Lu
Concurrence Affaires Données +1 Numérique IA générative : l’Autorité de la concurrence s’autosaisit pour avis et lance une consultation publique jusqu’au 22 mars AAI Aut. conc., actualités, 8 févr. 2024 (AI) [09.02.2024] L’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pour avis afin d’analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’intelligence artificielle (IA) générative, qui, faut-il le rappeler, est en plein essor - il devrait représenter 42 milliards d’euros en 2023 (soit le double de 2022) et pourrait même attendre un chiffre d’affaires annuel de plus 200 milliards d’euros à l'horizon... Lu
Médias et Communication Numérique Couverture mobile des territoires : où en est-on ? AAI Arcep, communiqué, 1er févr. 2024 (Couverture) [06.02.2024] En janvier 2018, le Gouvernement et l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) ont annoncé un ensemble d’engagements des opérateurs pour généraliser la 4G et accélérer la couverture mobile des territoires : le New Deal mobile. Cinq années après son lancement, avec plusieurs obligations devant être respectées d’ici à 2031, l’Autorité publie un... Lu