Données Santé Collecte et exploitation des données relatives au handicap : la CNIL fait le point AAI CNIL, actualités, 14 mai 2024 (Handicap) [14.05.2024] Dans le contexte du sport, les acteurs peuvent être amenés à traiter des données personnelles indiquant qu'un sportif est en situation de handicap. Ces données sont considérées comme sensibles, selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elles bénéficient d'une protection... Lu
Données Numérique Libertés +1 Santé Vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad : la CNIL publie une recommandation AAI CNIL, actualités, 2 mai 2024 (Ehpad) [02.05.2024] Est publiée ce jour, 2 mai, une recommandation de la CNIL concernant l'installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD... Lu
Offert Données Affaires Droit international La CNIL met à disposition des groupes souhaitant mettre en place des règles d'entreprise contraignantes un outil d'auto-évaluation AAI CNIL, actualités, 29 avr. 2024 (BCR) [29.04.2024] Les règles d'entreprise contraignantes (BCR) sont des politiques de protection des données adoptées par des multinationales (ou des groupes d'entreprises) pour permettre le transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne (UE) en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD... Lu
Droit international Numérique Médias et Communication Vers un dialogue renforcé des régulateurs francophones avec les plateformes AAI Arcom, communiqué, 24 avr. 2024 (Dialogue) [26.04.2024] Le réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) et le réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC) ont adopté une déclaration visant à renforcer le dialogue entre les régulateurs et les grandes plateformes en ligne sur le continent africain et dans l'espace francophone. L'objectif est d'instaurer un dialogue structuré et durable avec les grandes plateformes en ligne. Les... Lu
Offert Données Numérique Droit international Deux normes pour aider à la gestion des données personnelles et à l’utilisation responsable de l’IA AAI CNIL, actualités, 2 avr. 2024 (Normes) [02.04.2024] La CNIL présente 2 normes : l’une décrit la gouvernance et les mesures de sécurité à mettre en place pour les traitements de données personnelles ; l’autre est destinée aux organismes qui fournissent ou utilisent des systèmes... Lu
Santé Droit pénal Lutte anti-dopage : missions des personnes chargées du contrôle et des professionnels de santé coordonnateurs AAI AFLD, délib. n° 2024-16, 21 mars 2024 : JO 24 mars 2024 [25.03.2024] Dans un délibération n° 2024-16 du 21 mars 2024, l'Agence française de lutte contre le dopage présente les missions des personnes chargées du contrôle et des professionnels de santé... Lu
Santé Données Tests génétiques en ligne : popularité croissante et préoccupations en matière de confidentialité AAI CNIL, actualités, 6 mars 2024 (Tests) [08.03.2024] La CNIL appelle à la vigilance s’agissant des tests génétiques vendus en kit sur... Lu
Santé Données Données de santé : piqûre de rappel de la CNIL sur les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient informatisé AAI CNIL, actualités, 9 févr. 2024 (Santé) [12.02.2024] Au regard de la sensibilité et du volume des données qu’il contient, le dossier patient informatisé doit bénéficier de mesures de sécurité renforcées.... Lu
Données Santé Protection sociale Ouverture d’une enquête par la CNIL après la violation de données de 2 opérateurs de tiers payant AAI CNIL, actualités, 7 févr. 2024 (Violation) [08.02.2024] La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été informée par 2 opérateurs assurant la gestion du tiers payant pour des nombreuses complémentaires santé et mutuelles, Viamedis et Almerys, de l’attaque informatique dont ils ont été victimes fin janvier, et qui ont vu les données nécessaires à leurs missions être compromises lors de cette... Lu
Données Sécurité et Police Procédure pénale Fichier automatisé des empreintes digitales : la CNIL clôt la procédure qu'elle a ouverte à l’encontre du ministère de l’Intérieur AAI CNIL, actualités, 1er févr. 2024 (Fichier) [01.02.2024] La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) fait savoir aujourd’hui, 1er février, qu’elle a clos, le 8 janvier, l’injonction prononcée le 24 septembre 2021 à l’encontre du ministère de l’Intérieur concernant le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED), autrement dit le fichier de police judiciaire d’identification recensant les empreintes digitales de personnes mises en cause dans des... Lu