Services publics Libertés Fonctions publiques +2 Agent de la fonction publique Procédure pénale Le droit d'alerte dans la fonction publique : rappel du cadre juridique AAI Déf. droits, dossier, 23 juill. 2024 (Alerte) [24.07.2024] Quelle liberté d’expression pour les agents publics et quelle possibilité pour eux de signaler certaines pratiques ou décisions répréhensibles dont ils seraient témoins « de l’intérieur » ? Le Défenseur des droits, autorité en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte, fait le... Lu
Banque et finance Assurance Pénal des affaires Escroqueries : l'ACPR met à jour sa liste noire « crédits, livrets d'épargne, services de paiement et assurances » AAI ACPR, communiqué, 8 juill. 2024 (Escroqueries) [09.07.2024] L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met à jour régulièrement sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d'épargne, des services de paiement ou des contrats d'assurance sans y être... Lu
Procédure pénale Libertés Recommandations en urgence relatives à la maison d'arrêt de Tarbes AAI CGLPL, recommandations, 10 avr. 2024: JO 13 juin 2024 [13.06.2024] Dans des recommandations du 10 avril 2024 relatives à la maison d'arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées) récemment visités, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté liste les constatations suivantes ... Lu
Concurrence Affaires Construction +2 Droit pénal Procédure pénale Sanction de 76,6 M€ pour 11 entreprises dans des ententes sur les produits préfabriqués en béton AAI Aut. conc., communiqué, 3 juin 2024 (BTP) [03.06.2024] L'Autorité de la concurrence a sanctionné 4 ententes dans le secteur des produits préfabriqués en béton, avec à la clé une sanction globale de 76 645 000 € répartie entre 11... Lu
Assurance Pollutions, Risques et Nuisances Les assureurs doivent urgemment s'adapter aux risques liés au changement climatique AAI ACPR, actualités, 22 mai 2024 (Risques) [24.05.2024] L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mené un second exercice de stress-test climatique exclusivement dédié aux organismes... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Numérique L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts pour clarifier la couverture du risque cyber dans les contrats AAI ACPR, communiqué, 11 mars 2024 (risques cyber) [12.03.2024] Dans un communiqué publié ce lundi 11 mars, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) presse les assureurs de clarifier les clauses de leurs contrats concernant la prise en charge des risques cyber (liés aux rançongiciels et autres malwares) et les appelle à la mise en place de démarches de modification des contrats concernés, notamment pour ceux qui ne sont pas entièrement dédiés à la couverture de... Lu