Offert Banque et finance Pénal des affaires LCB-FT : clôture de compte-titres en cas de non-mise à jour des informations personnelles AAI AMF, journal de bord du Médiateur, 9 sept. 2024 (LCB-FT) [09.09.2024] Les établissements financiers sont tenus à des obligations strictes de connaissance client dans le cadre de leurs obligations LCB-FT. L'absence de mise à jour par le client de ses informations personnelles pertinentes peut aboutir à la clôture de son compte-titres.... Lu
Services publics Libertés Fonctions publiques +2 Agent de la fonction publique Procédure pénale Le droit d'alerte dans la fonction publique : rappel du cadre juridique AAI Déf. droits, dossier, 23 juill. 2024 (Alerte) [24.07.2024] Quelle liberté d’expression pour les agents publics et quelle possibilité pour eux de signaler certaines pratiques ou décisions répréhensibles dont ils seraient témoins « de l’intérieur » ? Le Défenseur des droits, autorité en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte, fait le... Lu
Banque et finance S. MAOUCHE DeFi : synthèse des réponses au papier de discussion de l'AMF AAI AMF, synthèse de réponses à consultation, 10 juill. 2024 (DeFi) [16.07.2024] Le 10 juillet 2024, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié la synthèse des contributions liées à son papier de discussion relatif à la finance décentralisée (DeFi... Lu
Données Numérique Droit européen +2 Libertés Personnes Premières questions-réponses de la CNIL sur le règlement européen sur l'IA AAI CNIL, actualités, 12 juill. 2024 (IA) [12.07.2024] À l'occasion de la publication du règlement européen sur IA (ou AI act) - qui entrera progressivement en application à partir du 1er août 2024 -, la CNIL répond à de premières questions sur ce nouveau texte ... Lu
Offert Données Numérique Médias et Communication +2 Libertés Public La présidente de l'Arcep alerte sur les risques des outils d'IA pour la neutralité des contenus sur Internet AAI Arcep, actualités, 2 juill. 2024 (Tribune) [03.07.2024] La présidente de l'Arcep met en garde, dans une tribune au « Monde », contre l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle (IA) par les fournisseurs d'accès à Internet. Elle craint que cela ne remette en cause le principe de liberté d'accès aux contenus sur... Lu
Banque et finance Affaires Principes directeurs des marchés financiers : jurisprudence 2003-2022 AAI AMF, actualités, 1er juill. 2024 (Jurisprudence) [02.07.2024] L'Autorité des marchés financiers (AMF) diffuse un recueil - intitulé « Marchés Financiers : Principes Directeurs issus de la Jurisprudence 2003-2022 - Commission des Sanctions et Juridictions de Recours » - qui compile les principes essentiels d'interprétation du droit des marchés financiers. Ces principes ont été établis par la jurisprudence de la Commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours ... Lu
Banque et finance Un paiement différé n'est pas possible pour l'acquisition de titres non cotés sur un compte PEA AAI AMF, journal de bord du Médiateur, 1er juill. 2024 (PEA) [01.07.2024] L'acquisition de titres non cotés est autorisée dans un plan d'épargne en actions (PEA), mais elle doit respecter certaines règles spécifiques. L'une de ces règles est qu'il n'y a pas de différé de paiement possible lors de l'acquisition de ces titres. Cela signifie que le paiement pour les titres doit être effectué immédiatement lors de leur... Lu
Banque et finance Pénal des affaires LCB-FT : la BRED épinglée par l'ACPR AAI ACPR, communiqué, 28 juin 2024 (Bred) [28.06.2024] L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 2,5 M€ à l'encontre de la Banque Régionale d'Escompte et de Dépôts (BRED). Cette décision, prise le 27 juin prise par la commission des sanctions de l'Autorité, des sanctions, fait suite à la constatation de défaillances significatives dans le dispositif de la BRED pour la lutte contre le blanchiment des... Lu
Médias et Communication Numérique Droit pénal +1 Affaires Diffusion de contenus terroristes et pédopornographiques en ligne : bilan de l’année 2023 AAI Arcom, rapp., 4 juin 2024 (Rapp.) [05.06.2024] L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a publié son rapport annuel 2023 sur le contrôle des dispositifs administratifs de lutte contre la diffusion de contenus terroristes et pédopornographiques en... Lu
Affaires Social Pénal +1 Droit européen 33 autorités européennes appellent à un renforcement de la protection des lanceurs d'alerte et de la lutte contre la corruption AAI Déf. droits, actualités, 30 avr. 2024 (Alerte) [03.05.2024] Le Défenseur des droits et 32 autres autorités européennes se sont réunis pour la 9e Assemblée du réseau NEIWA (Network of European Integrity and Whistleblowing Authorities), lequel se concentre sur la protection des lanceurs d'alerte et la lutte contre la... Lu