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[03.11.2023]
Le 26 octobre, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont signé un protocole d'accord concernant la coopération et l'échange d'informations dans le cadre de la supervision et du contrôle de certains établissements réglementés qui opèrent à la fois aux États-Unis et en...
[05.07.2023]
En sa qualité de rapporteur national indépendant depuis 33 ans, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) évalue la politique publique menée, et contribue au contrôle du respect par la France de ses engagements internationaux en matière d’élimination de la discrimination raciste. Elle a publié le 4 juillet son rapport annuel pour 2022, le...