Social

L'Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a décidé de supprimer partiellement des sections de ses Lignes directrices sur les clients connectés, suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle législation européenne directement...

Lorsqu'un client exprime clairement qu'une vente de parts n'a pour finalité que de financer un réinvestissement précis, ces ordres successifs constituent une opération globale et interdépendante. Dans ce cas, l'impossibilité d'exécuter l'un des volets rend l'ensemble caduc, et le professionnel doit en tirer toutes les conséquences. C'est l'enseignement à tirer du dossier du mois d'avril du Médiateur de l'AMF dans...

La BCE a publié le 27 avril 2026 un rapport présentant les principaux résultats de la 38e enquête SAFE pour la zone euro. L'enquête a été menée du 19 février au 1er avril 2026. Lors de cette session, les entreprises ont été interrogées sur l'évolution économique et financière entre octobre 2025 et mars 2026, puis entre janvier et mars 2026. Par ailleurs, les entreprises ont indiqué leurs prévisions concernant...

À l'approche du 1er juillet 2026, la fin de la période transitoire du règlement MiCA constitue un tournant décisif dans la régulation des crypto-actifs. Entre exigence d'agrément et renforcement des obligations prudentielles, les autorités européennes imposent une mise en conformité accélérée, bouleversant profondément les équilibres du marché et les conditions d'accès pour les investisseurs. Dans une actualité du...

Dans le cadre de ses contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique), l'AMF a examiné les pratiques de quatre établissements distincts, agréés pour fournir des services d'investissement. Les trois premiers s'appuient sur un réseau. Le quatrième présente une offre 100 % en ligne. Pour chacun d'entre eux, sur la période du 1er janvier 2023 au 31 mai 2025, l'Autorité a examiné l'ensemble du...

La décision n° 1058 du 22 avril 2026 porte adoption du règlement intérieur de l'Autorité des marchés financiers (organisation, fonctionnement et déontologie...

La décision n° 2026-CR-27 du 22 avril 2026 porte sur la fixation de la cible des contributions au dispositif national de financement de la résolution (Fonds de résolution national - FRN) pour l'année...

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie la liste des nouveaux sites internet proposant, illégalement en France, des crypto-actifs ou des services sur...

L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié un projet de dossier technique pour la version 4.3 de son cadre de reporting, couvrant la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et la déclaration des agences des pays tiers (TCB). Cette version anticipée vise à soutenir les entités qui font la déclaration dans la préparation aux changements à venir avant la publication finale, prévue pour juin 2026. L’ABE...

Avec l'objectif de protéger les épargnants, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites internet identifiés comme proposant des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs, sans y être...

L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié un rapport comparant la manière dont les banques testent la mise en œuvre de leurs plans de reprise à travers les soi-disant « essais blancs ». Dans un contexte d’incertitude accrue et de nécessité continue de préparation opérationnelle et de résilience face à des événements de stress inattendus, l’analyse confirme que les essais sont un outil efficace pour...

Le 13 avril 2026, le tribunal correctionnel de Paris a rendu une décision importante en condamnant plusieurs personnes pour délit d’initié et complicité de délit d’initié, dans une affaire qualifiée de « réseau d’initiés ». Cette affaire portait sur l’utilisation d’une information privilégiée concernant un projet d’offre publique d’achat du groupe Air Liquide, information qui devait rester confidentielle mais qui a...

L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a lancé une consultation publique sur la version révisée des lignes directrices concernant les limites des expositions aux entités bancaires parallèles exerçant des activités bancaires en dehors d’un cadre réglementé. Les lignes directrices révisées visent à s’aligner sur le cadre actualisé de reporting des expositions à grande exposition de l’UE et à soutenir des pratiques...

L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) annonce une série de mesures visant à simplifier considérablement la présentation des rapports de supervision de l’UE. Une consultation publique sur les normes techniques révisées (ITS) concernant la déclaration de supervision et la mise en état de comparaison de supervision est ouverte jusqu’au 10 juillet 2026, et jusqu’au 10 mai 2026 pour les exigences liées aux IFRS...

Le 10 avril 2026, l’Autorité bancaire européenne (ABE ou European Banking Authority, EBA) a publié une décision harmonisant les modalités de déclaration des autorités nationales compétentes (ANC) au titre du règlement SEPA. Au-delà de cette réforme technique, se profile en réalité une transformation plus profonde, celle d’un pilotage centralisé des paiements, à l’échelle du continent, mêlant gains d’efficacité,...

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) a publié une foire aux questions (FAQ) relative à l’intégration des contributeurs de données aux systèmes de données consolidées (CT) de l’UE et aux règles opérationnelles applicables aux fournisseurs de données consolidées (CTP). L’objectif est d’accroître la visibilité pour tous les acteurs du marché en prévision du lancement des systèmes CT de l’UE pour...

Dans le cadre de ses priorités de supervision pour 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mené des contrôles ciblés sur les dispositifs de conformité et de contrôle interne des sociétés de gestion, afin d’évaluer leur organisation, leurs moyens et leur efficacité. Ces dispositifs sont essentiels pour garantir le respect des règles, prévenir les risques et assurer la protection des...

Face à l'essor du financement privé, aux risques géopolitiques croissants et aux révisions réglementaires imminentes, banques et superviseurs doivent intensifier leur vigilance, afin de limiter certains risques financiers. C'est ce que préconisent les Autorités européennes de surveillance (AES, ESAs), dans leur rapport publié le 27 mars 2026....

Dans le cadre de l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé d’appliquer les orientations adoptées par l’ESMA en janvier 2026 concernant les connaissances et les compétences du personnel des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA...

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment ajusté sa doctrine applicable aux sociétés de gestion de portefeuille (SGP) afin de tenir compte des évolutions réglementaires et de clarifier certaines...