Banque et finance Assurance Situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2024 AAI ACPR, Analyses et synthèses n° 165, nov. 2024 (Solvabilité II) [06.11.2024] D'après une étude réalisée par la direction d'étude et d'analyse des risques de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), publiée aujourd’hui, 6 novembre, au premier semestre 2024 ... Lu
Banque et finance Assurance Résilience du secteur financier en 2023 malgré un contexte difficile AAI ACPR, communiqué, 24 octobre 2024 (Rapport statistique) [28.10.2024] L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son rapport statistique annuel, qui complète son rapport d'activité de mai 2024. Ce document de référence présente les principales données du marché français de la banque et de l'assurance, en synthétisant les informations prudentielles et comptables collectées auprès des établissements... Lu
Médias et Communication Numérique Propriété littéraire et artistique Observatoire des podcasts : publication d'une étude sur leurs auteurs et autrices AAI Arcom, publications, 13 sept. 2024 (Podcasts) [24.09.2024] Co-piloté par le ministère de la Culture et l’Arcom, l'Observatoire des podcasts a récemment publié une étude consacrée à leurs auteurs et autrices.... Lu
Numérique Données Enseignant et étudiant en droit Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL rappelle leurs droits aux étudiants AAI CNIL, 29 août 2024, actualités (télésurveillance) [30.08.2024] La surveillance des examens en ligne peut avoir des conséquences sur la vie privée des étudiants concernés. Ces derniers ont, comme pour toute collecte et utilisation de données personnelles, des droits que la CNIL vient leur rappeler.... Lu
Médias et Communication Numérique Fiscalité des entreprises +1 Régimes particuliers et taxes diverses Plafond mensuel de l'IFER pour la boucle locale cuivre (juill. 2024 - déc. 2024 et janv. - déc. 2025) AAI Arcep, déc. n° 2024-1105, 28 mai 2024 : JO 28 août 2024 [29.08.2024] Le plafond du montant unitaire mensuel de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) qui s'ajoute au tarif récurrent mensuel de l'accès total à la boucle locale et à la sous-boucle locale cuivre, pour les mois de juillet à décembre 2024 et de janvier à juin 2025, est fixé à 1,92 € par paire et par... Lu
Banque et finance Assurance Pénal des affaires Escroqueries : l'ACPR met à jour sa liste noire « crédits, livrets d'épargne, services de paiement et assurances » AAI ACPR, communiqué, 8 juill. 2024 (Escroqueries) [09.07.2024] L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met à jour régulièrement sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d'épargne, des services de paiement ou des contrats d'assurance sans y être... Lu
Assurance Pollutions, Risques et Nuisances Les assureurs doivent urgemment s'adapter aux risques liés au changement climatique AAI ACPR, actualités, 22 mai 2024 (Risques) [24.05.2024] L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mené un second exercice de stress-test climatique exclusivement dédié aux organismes... Lu
Offert Concurrence Médias et Communication Numérique +1 Propriété littéraire et artistique Google écope d’une amende substantielle pour non-respect des droits voisins AAI Aut. conc., communiqué, 20 mars 2024 (Google) [20.03.2024] L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 250 millions d’euros à Google pour non-respect de certains engagements pris en juin 2022.... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Numérique L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts pour clarifier la couverture du risque cyber dans les contrats AAI ACPR, communiqué, 11 mars 2024 (risques cyber) [12.03.2024] Dans un communiqué publié ce lundi 11 mars, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) presse les assureurs de clarifier les clauses de leurs contrats concernant la prise en charge des risques cyber (liés aux rançongiciels et autres malwares) et les appelle à la mise en place de démarches de modification des contrats concernés, notamment pour ceux qui ne sont pas entièrement dédiés à la couverture de... Lu
Assurance Banque et finance Nouvelle instruction relative aux documents annuels à communiquer en lien avec la durabilité dans le domaine des services financiers AAI ACPR, instr. n° 2024-I-01, 10 janv. 2024 [19.01.2024] L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié le 18 janvier l’instruction n° 2022-I-24, abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-24 du 14 décembre 2022, relative aux documents annuels à communiquer par les organismes d’assurance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire assujettis aux dispositions de l’article 29 de la loi n° 2019-1147 relative à l’énergie et au climat... Lu