Séléction de la rédaction Protection sociale Retraite T. Ruckebusch Retraites « chapeaux » : les précisions de la DSS sur les modalités de fermeture des régimes Instr. Intermin. n° DSS/3C/5B/2020/135, 27 juill. 2020 [10.09.2020] La Direction de la sécurité sociale a précisé les modalités d’application des dispositions de l’ordonnance relatives à la fermeture des régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans... Lu
Dirigeant Droit européen PACTE : rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées et transposition du droit de l'UE Ord. n° 2019-1234, 27 nov. 2019 ; D. n° 2019-1235, 27 nov. 2019 : JO 28 nov. 20… [28.11.2019] • L'ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 est relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées (Ord. n° 2019-1234, 27 nov. 2019). Elle est prise en application de l'article 198 de la loi PACTE du 22 mai... Lu
Social Proprieté industrielle Urbanisme +3 Public Transports Affaires Compte-rendu du Conseil des ministres du 13 novembre 2019 Cons. min., compte-rendu, 13 nov. 2019 [14.11.2019] Lors du Conseil des ministres du mercredi 13 novembre 2019, ont notamment été présentés :... Lu
Copropriété Pénal Consommation +3 Sécurité et Police Rural Droit européen Compte-rendu du Conseil des ministres du 30 octobre 2019 Cons. min., compte-rendu 30 oct. 2019 [04.11.2019] Lors du Conseil des ministres du mercredi 30 octobre 2019, ont notamment été présentés les textes suivants ... Lu
Retraite Banque et finance Épargne retraite : nouvelles précisions sur la réforme #MAJ D. n° 2019-807, 30 juill. 2019 : JO 1er août 2019 ; A. n° ECOT1917532A, 7 août … [27.08.2019] La mise en œuvre de la réforme de l'épargne retraite prévue par la loi Pacte est précisée par deux nouveaux... Lu
Public Immobilier Procédure civile +1 Banque et finance Compte-rendu du Conseil des ministres du 17 juillet 2019 Cons. min., compte-rendu, 17 juill. 2019 [17.07.2019] Lors du Conseil des ministres du mercredi 17 juillet 2019, ont notamment été présentés les textes suivants ... Lu