Protection sociale

Le décret prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde. Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds national d'action sociale de la caisse nationale des allocations familiales au titre de leurs...

Un décret entrant en vigueur le 14 octobre 2021 prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde. Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds national d'action sociale de la Caisse nationale des...

Le décret n° 2021-919 du 9 juillet 2021 prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde. Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds national d'action sociale de la Caisse nationale des allocations...

Le décret n° 2021-532 du 29 avril 2021 élargit, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde (CMG). Ces structures pourront ainsi bénéficier, entre le 4 avril 2021 et le 30 avril 2021, d'aides financées sur le fonds national...

Le décret n° 2021-392 du 2 avril 2021 précise les modalités de garantie des financements des services d'aide et d'accompagnement dans le cadre de l'épidémie de...

Le décret n° 2020-1803 du 30 décembre 2020 définit les modalités d'attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité aux bénéficiaires de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS), attribuée aux personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution, afin qu'ils puissent faire face aux difficultés financières liées à la crise sanitaire (CASF, art. L. 121-9). Cette aide est de 150...

Le décret n° 2020-1490 du 30 novembre 2020 prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde. Ces structures pourront bénéficier d'aides financées dans le cadre du fonds national d'action sociale de la Caisse nationale des...

Le décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 prévoit le versement d'une nouvelle aide exceptionnelle aux jeunes de 18 à 25 ans, ainsi qu'aux foyers modestes afin qu'ils puissent faire face aux difficultés financières liées à la crise sanitaire causée par l'épidémie de Covid-19. Cette aide exceptionnelle est de 150 € pour les bénéficiaires d'une aide personnelle au logement (APL) âgés de moins de 25 ans non étudiants,...

L'épidémie de Covid-19 a eu pour conséquence une crise économique d'envergure, qui débouche, elle-même, sur une crise sociale. Les pertes de revenus, et de pouvoir d'achat sont accompagnées de faibles perspectives de retrouver un emploi. Afin de prévenir et lutter contre cette bascule dans la pauvreté et la grande pauvreté, le Premier ministre a présenté 19 mesures qui s'articulent autour de trois priorités : -...

Le décret n° 2020-1124 du 9 septembre 2020 adapte, à titre temporaire et en raison de la crise sanitaire, les modalités de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde. Ces structures pourront bénéficier d'aides financées dans le cadre du Fonds national d'action sociale de la CNAF au titre de leurs places temporairement...

Lors du Conseil des ministres du mecredi 10 juin 2020, le contenu du 3e projet de loi de finances rectificatives pour 2020 a été dévoilé. Son objectif : renforcer le dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise et déployer des mesures exceptionnelles d'aide aux collectivités territoriales et d'accompagnement des personnes les plus précaires....

Pour répondre à l'accroissement des difficultés matérielles de nombreux étudiants en raison de l'épidémie de Covid-19, une aide spécifique d'urgence est créée. Elle est destinée : - aux étudiants ayant perdu leur emploi ou n'ayant pu réaliser tout ou partie d'un stage gratifié du fait de la fermeture au public de l'établissement où ils exerçaient ou devaient exercer ou de la baisse de son activité à la suite de la...

Le décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 prévoit l'attribution d'une aide exceptionnelle liée à l'urgence sanitaire aux foyers démunis et aux foyers modestes afin qu'ils puissent faire face aux difficultés financières liées à la crise sanitaire causée par l'épidémie de Covid-19. Cette aide exceptionnelle est de 150 € pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique ...

Dans le cadre de la lutte contre la crise liée à l'épidémie de Covid-19, l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 prévoit que pour les demandeurs d'emploi épuisant leur droit, à compter du 12 mars 2020 et jusqu'à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l'emploi, et au plus tard jusqu'au 31 juillet 2020, à l'allocation de retour à l'emploi, à l'allocation de solidarité spécifique, à l'allocation d'assurance...

Afin d'assurer la continuité de l'accompagnement et la protection des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de pauvreté, l'ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 assure le maintien des droits et prestations attribués aux personnes en situation de handicap ainsi que la continuité des droits des personnes bénéficiaires du RSA. Elle offre à la commission des droits et de l'autonomie des...