Prestations sociales Dérogation temporaire aux règles relatives au complément de libre choix du mode de garde et aux financements versés par le fonds national d'action sociale de la branche famille Législation D. n° 2021-919, 9 juill. 2021 : JO 11 juill. 2021 [12.07.2021] Le décret n° 2021-919 du 9 juillet 2021 prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde. Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds national d'action sociale de la Caisse nationale des allocations... Lu
Chômage Protection sociale Affaires Confinement 2 : activation d'un dispositif ciblé de soutien aux salariés de particuliers employeurs Minefi, communiqué, 20 nov. 2020 [01.12.2020] Le Gouvernement, dans un communiqué du 20 novembre 2020, a annoncé l'activation pour le mois de novembre d'un dispositif adapté au nouveau confinement, qui permettra à certains salariés de particuliers employeurs de bénéficier de l'activité... Lu
Prestations sociales Coronavirus : dérogation temporaire aux règles relatives au complément de libre choix du mode de garde Législation D. no 2020-1124 du 9 sept. 2020 : JO 11 sept. 2020 [11.09.2020] Le décret n° 2020-1124 du 9 septembre 2020 adapte, à titre temporaire et en raison de la crise sanitaire, les modalités de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde. Ces structures pourront bénéficier d’aides financées dans le cadre du Fonds national d’action sociale de la CNAF au titre de leurs places temporairement... Lu
Chômage Protection sociale Affaires Particuliers employeurs : l’indemnité exceptionnelle pour les salariés à domicile est reconduite en juin (seulement) #Brève Minefi, communiqué, 5 juin 2020 [08.06.2020] Le ministère de l'Économie et des Finances a annoncé qu'afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Coronavirus, le dispositif d’indemnité exceptionnelle à destination des salariés à domicile est reconduit pour le mois de juin afin de protéger ces derniers contre le risque de perte d’activité et d’aider les particuliers employeurs se trouvant en difficulté à rémunérer leurs salariés. Le dispositif reste... Lu