Par arrêté du garde des sceaux, du 7 octobre 2026, M. Haffide Boulakras, en qualité de directeur adjoint chargé de la formation continue, du département international et du département des formations professionnelles spécialisées, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, à compter du 7 octobre 2026, et jusqu'à la désignation et la nomination du nouveau...

Le décret n° 2026-905 du 28 septembre 2026 crée une délégation interministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie, placée auprès du ministre chargé de la Santé. Il précise les missions relevant de sa...

Mme Nicole Da Costa, conseillère d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès du Défenseur des droits, pour une durée de trois ans, à compter du 14 septembre 2026, afin d'exercer les fonctions de secrétaire...

Par arrêté du 14 septembre 2026, Mme Coline Legeay, magistrate du deuxième grade, est nommée sous-directrice de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires du ministère de la Justice, pour une durée de trois ans, à compter du 21 septembre 2026, avec une période probatoire de six...

Par arrêté du garde des Sceaux, du 16 septembre 2026 M. Bruno Pireyre, conseiller d'Etat, est nommé président du Conseil national de la médiation. M^e Laurence Joly est nommée seconde vice-présidente du Conseil national de la médiation en qualité de représentante du Conseil national des barreaux. L’arrêté procéde également aux nominations des autres membre du...

Sont nommés membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire ...

À la suite de la cessation anticipée du mandat de M. Marc van der Woude à la présidence du Tribunal de l’Union européenne, M. Savvas Papasavvas a été élu, par ses pairs, président du Tribunal pour la période restant à courir, soit du 16 septembre 2026 au 31 août...

Par arrêté du 4 septembre 2026, Mme Agnès Baudet-Arzel, attachée principale d’administration de l’État affectée à la direction des services judiciaires du ministère de la Justice, est nommée secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de...

Par arrêté du garde des Sceaux, du 28 août 2026, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2026, aux fonctions de M. Dominique Alzeari, magistrat du parquet du troisième grade, avocat général près la cour d'appel de Paris, en qualité d'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire, ainsi que de M. Eric Fouard, magistrat du parquet du troisième grade, avocat...

Mme Louise Bréhier, maîtresse des requêtes au Conseil d’État, est maintenue en détachement auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour une durée d’un an à compter du 31 octobre 2026. Elle continuera d’y exercer les fonctions de secrétaire...

Mme Solène Belaouar, magistrate du deuxième grade, est nommée cheffe de service et adjointe à la directrice des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice. Elle exercera ces fonctions pendant trois ans à compter du 1er septembre 2026, avec une période probatoire de six...

Par décret du 21 août 2026, Mme Sylvie STANKOFF, magistrate du troisième grade, est placée en position de détachement auprès du Défenseur des droits afin d'exercer les fonctions de directrice de la protection des droits - affaires judiciaires, pour une durée de deux ans, à compter du 1^er septembre...

Mme Christine Maugue, présidente de section au Conseil d'Etat, est nommée présidente de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à compter du 9 août...

Par arrêté du garde des Sceaux du 15 juillet 2026, il est mis fin, à compter du 1^er août 2026, aux fonctions de Mme Marie-Christine Tarrare, procureure générale près la cour d'appel de Besançon, magistrate du parquet du troisième grade, comme autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques (FNAEG)...

Par arrêté du 1er juillet 2026, Mme Myriam MEYER, magistrate du deuxième grade, est nommée directrice de projet « procédure civile numérique - PORTALIS » (groupe I) au secrétariat général du ministère de la Justice, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six...

Par décret du 22 juin 2026, sont nommés des membres du collège de l'Autorité nationale des jeux (ANJ), à compter du 23 juin 2026. Parmi eux, M. Pascal Chevremont assurera la fonction président de...

Par décret du 27 mai 2026, M. Pascal Courtade, administrateur de l'Etat, est nommé directeur général de l'administration pénitentiaire, à compter du 1^er juin...

Un arrêté du 28 avril 2026 procède à la nomination, à compter du 1^er mai 2026, de membres titulaires de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à...

Christophe SOULARD, premier président de la cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 septembre 2026 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin...

Est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de Louis BORÉ au siège de membre titulaire (fauteuil 7), dans la section législation, droit public et jurisprudence, en remplacement de François TERRÉ,...

Didier MARTIN, conseiller maître, est désigné dans les fonctions de secrétaire général à la Cour des...