Public Urbanisme et environnement Consommation +2 Marchés et Régulation Pollutions, Risques et Nuisances Pour une bonne gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique C. comptes, rapp., 17 juill. 2023 (Eau) [18.07.2023] Parce que la question de la bonne gestion quantitative de l’eau « est devenue, dans le contexte du changement climatique, une préoccupation aussi importante que celle de sa qualité », la Cour et les chambres régionales des comptes ont décidé d’y consacrer une enquête dont les conclusions, compilées dans un rapport, ont été publiées le 17 juin, quelques mois après la présentation par le Gouvernement d’un plan... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Marchés et Régulation +2 Droit européen Consommation Étiquetage énergétique et écoconception : nouvelles règles de l’UE pour des téléphones et des tablettes plus durables et plus économes en énergie Comm. UE, communiqué, 16 juin 2023 (Économie circulaire) [19.06.2023] La Commission européenne a proposé le 16 juin, dans le cadre du règlement actuel de l'UE sur l'étiquetage énergétique, de « nouvelles règles visant à rendre les téléphones et les tablettes plus durables, plus économes en énergie et plus faciles à réparer, permettant aux consommateurs de faire des choix durables ».... Lu
Santé Sécurité et Police Urbanisme et environnement +3 Marchés et Régulation Pollutions, Risques et Nuisances Consommation Mise à disposition d’un guide national sur la sécheresse, socle commun des mesures de restriction Min. Transition écologique, communiqué, 17 mai 2023 (guide) [22.05.2023] Au niveau national, un décret du 23 juin 2021 a donné un nouveau cadre au dispositif de gestion de la sécheresse en France, notamment pour l’anticipation et l’harmonisation des mesures de restriction des usages de... Lu
Public Consommation Marchés et Régulation +1 Pollutions, Risques et Nuisances Sécheresse : un rapport interministériel appelle à un changement radical dans la gestion de l’eau Min. Transition écologique, rapp., 12 avr. 2023 (eau) [13.04.2023] La sécheresse de l’année 2022 s’est distinguée par son intensité et sa durée en France et en Europe. Elle a débuté dès le printemps et s’est prolongée sur l’été, et pour certains territoires, jusqu’à l’hiver. Pendant cette période, jusqu’à 93 départements français ont été concernés par des mesures de restriction de l’usage de l’eau. Dans ce contexte, l’exécutif a demandé à l’IGA (Inspection générale de... Lu
Transition énergétique Affaires Marchés et Régulation +2 Consommation Production, transport et distribution d’énergie Plan de sobriété énergétique : l’exécutif demande aux entreprises de nouveaux efforts Min. Transition énergétique, communiqué, 3 avr. 2023 (sobriété) [04.04.2023] La ministre de la Transition énergétique a réuni le 3 avril les grandes entreprises, dont celles du CAC 40 et du SBF 120 adhérentes de l’Association française des entreprises privées (AFEP), pour faire un point d’étape sur le plan de sobriété énergétique. Une soixantaine d’entreprises étaient présentes afin de faire le bilan des mesures mises en place cet hiver pour réduire leur consommation d’énergie, et d’échanger... Lu
Marchés et Régulation Intervention économique Financement des entreprises +1 Consommation Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergie de janvier et février 2023 Minefi, communiqué n° 703, 21 mars 2023 [22.03.2023] Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie ouvre pour le dépôt des demandes d’aides au titre de janvier et février 2023, annonce Bercy dans un communiqué, confirmant qu’il a été « complété à la demande des fédérations professionnelles pour inclure les entreprises créées à partir du 1er décembre 2021 et celles ayant subi des évènements de nature exceptionnelle en 2021, notamment celles dont l’activité a été... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Marchés et Régulation +1 Production, transport et distribution d’énergie Hausse des prix de l'énergie : zoom sur les dispositifs d'aide aux entreprises Minefi, actualités, 21 nov. 2022 [22.11.2022] Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d'aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l'entreprise et les difficultés qu'elle... Lu
Offert Intervention économique Marchés et Régulation Financement des entreprises +1 Production, transport et distribution d’énergie Ukraine : l'aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie prolongée jusqu'à fin décembre 2022 Législation D. n° 2022-1279, 30 sept. 2022 : JO 1er oct. 2022 [03.10.2022] Par décret du 30 septembre 2022, l'État prolonge jusqu'à fin décembre 2022 l'aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie qui sont particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse des coûts d'approvisionnement du gaz naturel ou de... Lu
Offert Marchés et Régulation Intervention économique Financement des entreprises +2 Consommation Production, transport et distribution d’énergie L'aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité est prolongée et simplifiée Minefi, communiqué, 6 sept. 2022 [06.09.2022] Au regard des tensions actuelles sur les marchés du gaz et de l'électricité, le ministère de l'Économie et des Finances a décidé de prolonger l'aide d'urgence « gaz et électricité » pour les entreprises grandes consommatrices de gaz ou d'électricité jusqu'à fin décembre 2022. L'annonce en a été faite par Bercy dans un communiqué, qui indique par ailleurs que le dispositif - qui permet de soutenir les entreprises qui... Lu
Concurrence Consommation Marchés et Régulation +2 Rural Rémunération Une FAQ diffusée par la DGCCRF sur les lignes directrices en matière de pénalités logistiques DGCCRF, actualités, 11 juill. 2022 [12.07.2022] La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met à disposition une foire aux questions (FAQ) portant sur les lignes directrices en matière de pénalités logistiques, lignes directrices qui ... Lu