Elus Public Immobilier +1 Sécurité et Police Lancement d’une mission pour renforcer la lutte contre l'habitat indigne Min. Cohésion des territoires, communiqué, 17 mai 2023 (habitat) [22.05.2023] Le ministre délégué à la Ville et au Logement a confié à Michèle Lutz et Mathieu Hanotin, respectivement maires de Mulhouse et de Saint-Denis, une mission relative aux outils de lutte contre l’habitat... Lu
Propriété littéraire et artistique Construction Les ouvrages à destination utilitaire face au droit moral de l'architecte Rép. min. n° 01025 : JO Sénat 26 oct. 2017, p. 3329 [22.08.2018] Un sénateur interroge le ministre de la Cohésion des territoires afin de savoir si l'architecte à l'origine de l'école communale peut prétendre que cette école constitue une œuvre et qu'il peut s'opposer à toute atteinte à son intégrité. C'est l'occasion pour le ministre de faire un point sur le droit moral de... Lu